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Réglementation et prospective

La commission « Réglementation et prospective » est présidée de droit par le Président Adjoint.

Elle a pour objectifs :

  • De fédérer l’ensemble de ses composants et de fixer les modalités de leur fonctionnement telles que définies dans le règlement intérieur, d’assister et d’apporter aide en cas de nécessité aux associations communales, départementales, régionales ou nationales légalement déclarées et adhérentes de la F.N.A.S.P.P ;
  • De maintenir en permanence à jour, l’ensemble documentaire de base , statuts, règlement Intérieur, guide du président de groupement etc.…
  • D’élaborer lorsque cela est nécessaire des documents spécifiques au profit des groupements ou des commissions.
  • De rédiger les protocoles, les accords contractuels ou les conventions d’accord ou de regroupement.
  • De rechercher dans le réglementation officielle les possibilités et les moyens de pérenniser le fonctionnement fédéral.
  • D’assurer une veille permanente de l’évolution des textes réglementaires se rapportant aux associations pour les transposer au niveau fédéral.
  • De fixer les règles élémentaires de protocoles pour les manifestations fédérales ou Brigade.
  • De préparer les documents nécessaire aux représentants fédéraux afin d’assurer une parfaite harmonisation.
  • D’assurer les relations de communications avec les médias notamment lors des congrès fédéraux.

Composition de la commission Réglementation et prospective

Joël LABOULAIS- Président
Claude PELTIER – Président de l’ADOSSPP.
Lionel LAMANT
Daniel PANTIN
Claude PINSON
Roger RAFFENNE